Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées « CGU », définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Sélénae Atelier.
L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont définies séparément dans les Conditions Générales de Vente de Sélénae Atelier.
Le site Sélénae Atelier est exploité par :
Sélénae Atelier
Nom commercial exploité par Chehrazade Chaabane
SIREN : 940 414 519
E-mail : contact@selenaeatelier.com
Téléphone : 06 45 15 94 69
Les informations légales complètes relatives à l’entreprise et au site sont disponibles dans les Mentions légales.
Le site Sélénae Atelier permet notamment aux utilisateurs :
de découvrir la marque Sélénae Atelier et son univers ;
de consulter les bijoux, collections et produits proposés ;
d’accéder aux informations relatives aux pierres naturelles et aux créations ;
d’effectuer des achats en ligne ;
de créer ou d’utiliser un compte client lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
de contacter Sélénae Atelier ;
de demander des informations ou une création personnalisée ;
de s’inscrire aux communications proposées par Sélénae Atelier lorsqu’ils le souhaitent.
Les achats réalisés sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
Sélénae Atelier met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de permettre l’accès au site et son bon fonctionnement.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu ou limité, notamment en cas :
de maintenance ;
de mise à jour ;
d’incident technique ;
de panne de réseau ;
d’intervention d’un prestataire technique ;
de problème de sécurité ;
de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de Sélénae Atelier.
Sélénae Atelier ne garantit pas un accès permanent, continu et sans interruption au site.
Une indisponibilité temporaire du site ne remet pas en cause les droits du client relatifs à une commande déjà conclue.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit :
d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou abusives ;
de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, un système informatique, une base de données ou toute autre partie protégée du site ;
de perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement du site ;
d’introduire ou de diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager le site ou ses utilisateurs ;
d’effectuer des tentatives de fraude ou d’usurpation d’identité ;
de collecter massivement ou automatiquement des données ou contenus du site sans autorisation ;
de contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place ;
de porter atteinte aux droits de Sélénae Atelier ou de tiers ;
d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Sélénae Atelier se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires afin de protéger le site, ses services et ses utilisateurs en cas de comportement abusif, frauduleux ou illicite.
Lorsque le site permet l’utilisation d’un compte client, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique et de la protection de ses moyens d’accès.
L’utilisateur ne doit pas communiquer à un tiers les éléments permettant d’accéder personnellement à son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé, l’utilisateur est invité à contacter rapidement Sélénae Atelier à :
Sélénae Atelier peut suspendre temporairement l’accès à un compte lorsque cette mesure est nécessaire pour des raisons de sécurité ou en cas de suspicion raisonnable de fraude.
Cette suspension ne prive pas le client des droits attachés aux commandes qu’il a valablement conclues.
Sélénae Atelier veille à fournir des informations aussi précises, claires et actualisées que possible.
Des erreurs matérielles, omissions ou informations devenues obsolètes peuvent néanmoins exceptionnellement apparaître.
Sélénae Atelier peut corriger ou mettre à jour le contenu du site à tout moment.
Les modifications apportées au site ne peuvent cependant pas modifier rétroactivement au détriment du consommateur les caractéristiques essentielles, le prix ou les conditions d’une commande déjà conclue.
Les informations contractuelles relatives à un produit sont celles présentées au client au moment de sa commande, sous réserve des dispositions légales applicables.
Sélénae Atelier veille à représenter ses bijoux aussi fidèlement que possible.
Le rendu d’une photographie peut néanmoins varier légèrement en fonction notamment :
de l’écran utilisé ;
de ses réglages ;
de la luminosité ;
des conditions de prise de vue ;
des caractéristiques propres aux matériaux naturels.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, de veinage, de texture ou d’inclusions.
Ces variations sont inhérentes à leur caractère naturel et rendent chaque pierre singulière.
Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit lorsqu’elles restent compatibles avec les caractéristiques annoncées lors de la vente.
Sélénae Atelier commercialise des bijoux intégrant notamment des pierres naturelles.
Les informations relatives à leur histoire, leur symbolique, leurs traditions ou aux significations qui leur sont traditionnellement associées sont communiquées dans une démarche informative, culturelle et symbolique.
Sélénae Atelier n’exerce pas une activité médicale ou thérapeutique.
Les informations présentées sur le site ne constituent pas un diagnostic, un traitement, un avis médical ou une recommandation de santé.
Aucune pierre naturelle ni aucun bijou ne doit se substituer à une consultation, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.
Sauf mention contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site Sélénae Atelier est la propriété de Sélénae Atelier ou est utilisé avec les droits et autorisations nécessaires.
Cela concerne notamment :
les textes ;
les photographies ;
les vidéos ;
les créations visuelles ;
les illustrations ;
les éléments graphiques ;
le logo ;
l'identité visuelle ;
les contenus éditoriaux ;
les descriptions ;
les éléments composant les pages du site.
Le design et la création du site ont été réalisés par Shogun Pictures pour Sélénae Atelier.
Site de Shogun Pictures : https://www.shogunpictures.com/
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque cette utilisation est expressément autorisée par la loi.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.
L’utilisation des photographies, textes ou créations de Sélénae Atelier sur un autre site, une boutique en ligne, un réseau social, un support publicitaire ou à toute autre fin commerciale nécessite une autorisation préalable.
Le nom commercial Sélénae Atelier ainsi que les éléments constituant son identité de marque ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine d’un produit, d’un service ou d’un contenu.
Toute utilisation des éléments protégés de la marque doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables.
Lorsque le site permet la publication d’un avis ou d’un commentaire, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas publier de contenu :
illicite ;
frauduleux ;
diffamatoire ;
injurieux ;
discriminatoire ;
portant atteinte à la vie privée d’un tiers ;
portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
contenant des informations manifestement trompeuses.
Sélénae Atelier peut modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, protéger les droits de tiers ou assurer le bon fonctionnement du service.
La transmission d’un message, d’une photographie, d’un témoignage ou de tout autre contenu dans le cadre d’un échange privé avec Sélénae Atelier n’autorise pas automatiquement son utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Lorsque l’autorisation de la personne concernée est nécessaire à une réutilisation promotionnelle, celle-ci sera sollicitée conformément aux règles applicables.
Le site Sélénae Atelier peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques.
Sélénae Atelier n’exerce pas nécessairement de contrôle sur ces services tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement lorsqu’ils sont indépendants de Sélénae Atelier.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables au service tiers qu’il décide d’utiliser.
Le fonctionnement du site repose sur différents prestataires et services techniques.
La boutique en ligne utilise notamment Shopify pour fournir la plateforme de commerce électronique et certaines fonctionnalités nécessaires au fonctionnement du site, au panier, au compte client et au processus de commande.
D’autres prestataires peuvent intervenir notamment pour :
les paiements ;
la livraison ;
la messagerie ;
les outils techniques ;
la mesure d’audience ;
les fonctionnalités marketing ;
la sécurité du site.
L’utilisation de certaines fonctionnalités fournies directement par un tiers peut également être soumise aux propres conditions de ce prestataire.
Les informations relatives au traitement des données par ces services sont précisées dans la Politique de confidentialité de Sélénae Atelier.
Sélénae Atelier traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.
Les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou destinés, selon les choix de l’utilisateur, à la mesure d’audience, à l’amélioration des services ou à certaines fonctionnalités marketing.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les traceurs concernés ne sont utilisés qu’après recueil de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer ses choix par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et dans l’outil de gestion des préférences en matière de cookies.
Sélénae Atelier met en œuvre les mesures raisonnables permettant de préserver la sécurité du site et de limiter les accès non autorisés.
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’action susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
Lorsqu’une vulnérabilité ou une anomalie est constatée, l’utilisateur est invité à ne pas l’exploiter et peut en informer Sélénae Atelier à :
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il transmet.
Il est notamment responsable des conséquences directement causées par :
une utilisation frauduleuse ou illicite du site ;
une violation des présentes CGU ;
une atteinte aux droits d’un tiers ;
la transmission volontaire d’un contenu illicite ou malveillant ;
une tentative d’altération ou de compromission du site.
La responsabilité de l’utilisateur ne peut être engagée que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sélénae Atelier est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sélénae Atelier ne peut toutefois être tenue responsable des conséquences directement imputables :
à une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur ;
à une faute de l’utilisateur ;
à un dysfonctionnement provenant du matériel ou de la connexion Internet de l’utilisateur ;
à un service tiers indépendant dont Sélénae Atelier n’est pas légalement responsable ;
à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGU ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits ou garanties dont bénéficie un consommateur lorsque la loi interdit une telle exclusion.
Sélénae Atelier peut suspendre ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités lorsqu’une telle mesure est raisonnablement nécessaire, notamment en cas :
d’utilisation frauduleuse ;
de tentative de piratage ;
d’atteinte à la sécurité ;
d’usage manifestement abusif ;
de violation grave des présentes CGU.
Cette mesure ne peut pas avoir pour effet de supprimer les droits légaux du client relatifs à une commande déjà conclue.
Sélénae Atelier ne saurait être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sélénae Atelier prendra, lorsque cela est possible, les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de cet événement sur ses services.
Sélénae Atelier peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :
d’une évolution du site ;
de nouvelles fonctionnalités ;
d’une évolution technique ;
d’une modification de ses services ;
d’une évolution légale ou réglementaire.
La version applicable est celle disponible sur le site à la date de son utilisation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.
Les modifications des CGU ne peuvent pas avoir pour effet de modifier rétroactivement les droits et obligations issus d’une commande déjà conclue.
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site.
Les règles relatives aux achats sont définies dans les Conditions Générales de Vente de Sélénae Atelier, notamment en ce qui concerne :
les produits ;
les prix ;
les commandes ;
les paiements ;
les créations personnalisées ;
les livraisons ;
le droit de rétractation ;
les retours ;
les garanties ;
les réclamations ;
la médiation de la consommation.
La Politique de retours et remboursements complète également les informations relatives aux retours, aux garanties et aux remboursements.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Cette disposition ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant dans un autre État des protections impératives dont il bénéficie en application de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables sont respectées.
Si une disposition des présentes CGU devait être considérée comme nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :
Sélénae Atelier
E-mail : contact@selenaeatelier.com
Téléphone : 06 45 15 94 69
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