Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site Sélénae Atelier entre Sélénae Atelier et ses clients consommateurs.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes effectuées par toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Sélénae Atelier est le nom commercial exploité par :
Chehrazade Chaabane
SIREN : 940 414 519
333 avenue Jean Jaurès
30240 Le Grau-du-Roi
France
E-mail : contact@selenaeatelier.com
Téléphone : 06 45 15 94 69
Cette adresse correspond à l'adresse légale de l'entreprise. Elle ne constitue pas nécessairement l'adresse à utiliser pour retourner un produit.
L'adresse de retour applicable est communiquée au client par e-mail conformément à la Politique de retours et remboursements de Sélénae Atelier.
La boutique en ligne fonctionne à l'aide de la plateforme Shopify.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Sélénae Atelier et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Elles complètent notamment les documents suivants disponibles sur le site :
Politique de retours et remboursements
Politique de confidentialité
Politique d'expédition
Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
En cas de contradiction concernant une disposition impérative du droit de la consommation, les dispositions légales applicables prévalent.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les bijoux Sélénae Atelier sont assemblés à la main et peuvent notamment être composés de pierres naturelles, d'acier inoxydable, de nacre, de fils ou d'autres éléments précisés sur les fiches produits.
Les pierres naturelles présentent par nature des variations de couleur, de forme, de taille, de transparence, de veinage, de texture ou d'inclusions.
Ces variations sont inhérentes aux matériaux naturels et contribuent au caractère singulier de chaque bijou. Elles ne constituent pas, à elles seules, un défaut ou une non-conformité du produit.
Sélénae Atelier veille à représenter ses produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent néanmoins apparaître en fonction des écrans, de leurs réglages, de l'éclairage ou des particularités naturelles des pierres.
Ces dispositions ne limitent pas l'obligation de Sélénae Atelier de délivrer un produit conforme aux caractéristiques essentielles annoncées.
Les informations relatives aux pierres naturelles, à leur histoire, leur symbolique ou aux significations qui leur sont traditionnellement associées sont proposées à titre informatif, culturel et symbolique.
Elles ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un conseil médical ou thérapeutique.
Sélénae Atelier ne garantit aucun effet médical, psychologique ou thérapeutique lié au port d'une pierre naturelle.
Une pierre naturelle ou un bijou ne doit jamais se substituer à l'avis, au diagnostic ou au traitement d'un professionnel de santé.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer est présenté au client avant qu'il confirme son obligation de paiement.
Sélénae Atelier peut modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, un produit est facturé au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur matérielle manifeste.
Les éventuelles offres promotionnelles, réductions ou conditions de livraison gratuite sont applicables selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, sauf lorsqu'une fabrication, une précommande ou un délai particulier est expressément indiqué.
Malgré les précautions prises pour actualiser les stocks, un produit peut exceptionnellement devenir indisponible après la validation d'une commande.
Dans cette situation, Sélénae Atelier informe le client dans les meilleurs délais.
Si la commande ne peut pas être exécutée, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client dispose de la possibilité de vérifier notamment :
les produits sélectionnés
les quantités
les éventuelles options choisies
le prix des produits
les frais de livraison
le montant total de la commande
ses informations de livraison et de facturation
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer définitivement sa commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation est adressée au client par voie électronique après la commande.
Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Sélénae Atelier peut refuser ou annuler une commande lorsqu'un motif légitime le justifie, notamment en cas :
d'échec ou de refus du paiement
de suspicion raisonnable de fraude
d'utilisation abusive du site
d'informations manifestement erronées empêchant l'exécution de la commande
d'indisponibilité exceptionnelle du produit
d'impossibilité matérielle ou légale d'exécuter la commande
Lorsque Sélénae Atelier annule une commande déjà payée et qu'aucun produit n'a été fourni, les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux règles applicables.
Le paiement est exigible selon les modalités présentées au client lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment du passage de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement intégrés ou proposés sur le site.
Sélénae Atelier ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
Le client garantit qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande peut être suspendue ou ne pas être validée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Sélénae Atelier peut réaliser des bijoux selon les spécifications particulières d'un client.
Une création personnalisée peut notamment résulter d'une demande individuelle portant sur :
le choix particulier de pierres ou d'éléments
la composition du bijou
certaines dimensions
certaines couleurs
certaines caractéristiques
une modification spécifique d'un modèle
une création spécialement réalisée à la demande du client
Les caractéristiques de la création sont définies avec le client avant sa réalisation.
Le client doit vérifier les caractéristiques qu'il valide avant le début de la réalisation.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les bijoux répondant à ces critères ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés au titre d'un simple changement d'avis.
Cette exclusion ne concerne que le droit de rétractation.
Elle ne prive pas le client de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de tout autre droit légal applicable lorsqu'un produit présente effectivement un défaut relevant de ces garanties.
Le simple choix parmi des options standard proposées directement sur une fiche produit ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.
Les bijoux Sélénae Atelier étant assemblés à la main, un délai de préparation peut être nécessaire avant leur expédition.
Sauf indication différente communiquée lors de la commande, un délai de préparation pouvant aller jusqu'à 7 jours ouvrés peut s'appliquer.
Un délai différent peut notamment être indiqué pour une création personnalisée, une précommande ou un produit nécessitant une préparation particulière.
Le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.
Les zones de livraison, modes de livraison, transporteurs disponibles et tarifs applicables sont ceux proposés au client au moment de sa commande.
Le client est informé du délai de livraison applicable avant la validation de sa commande.
Lorsqu'aucune date ou aucun délai de livraison n'a été convenu, le produit est livré sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou accord particulier applicable.
Lors de l'expédition, un numéro de suivi peut être communiqué lorsque le mode de transport choisi permet un suivi.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison qu'il communique.
Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, ou lorsqu'un colis n'a pas été réclamé dans les délais prévus par le transporteur et est retourné à Sélénae Atelier, le client est invité à contacter Sélénae Atelier.
Une nouvelle expédition peut être organisée.
Lorsque l'échec de la première livraison est directement imputable aux informations incorrectes fournies par le client ou à l'absence de retrait du colis dans les délais annoncés, les frais directs correspondant à une nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
Cette disposition ne s'applique pas lorsqu'un problème de livraison est imputable à Sélénae Atelier ou au transporteur dans une situation où Sélénae Atelier en assume légalement la responsabilité.
Lorsque le transporteur est proposé par Sélénae Atelier, le risque de perte ou d'endommagement du produit reste à la charge de Sélénae Atelier jusqu'au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Le risque n'est donc pas transféré au client au seul moment de la remise du colis au transporteur.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Sélénae Atelier, le transfert des risques intervient dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu'un colis semble perdu, arrive endommagé ou est indiqué comme livré alors que le client ne l'a pas reçu, le client doit contacter Sélénae Atelier dès que possible :
Sélénae Atelier effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur lorsque celles-ci lui incombent.
Le client peut être invité à transmettre les informations et justificatifs raisonnablement nécessaires au traitement de la réclamation.
Les démarches effectuées auprès du transporteur ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie à l'égard de Sélénae Atelier.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit concerné dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Sélénae Atelier de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours par une déclaration claire à :
Après avoir notifié sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
L'adresse de retour et les instructions sont communiquées par e-mail après réception de la notification.
La communication de l'adresse de retour ne constitue pas une autorisation préalable nécessaire à l'exercice du droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation pour un simple changement d'avis, les frais directs de retour sont intégralement à la charge du client.
Sélénae Atelier ne fournit pas de bordereau de retour prépayé dans ce cas.
Le produit doit être correctement protégé pour son retour.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner.
Il est recommandé de retourner le produit avec son emballage d'origine lorsqu'il est encore disponible, son certificat d'authenticité, les éventuels accessoires fournis ainsi qu'une information permettant d'identifier la commande.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retours et remboursements de Sélénae Atelier.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Sélénae Atelier rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision du client de se rétracter.
Sélénae Atelier peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Sélénae Atelier.
Les coûts supplémentaires résultant du choix volontaire d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué à l'aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Un bijou réalisé spécifiquement à la demande du client et répondant aux critères légaux de personnalisation ne peut donc pas être retourné ou remboursé en raison d'un simple changement d'avis.
Les garanties légales restent pleinement applicables.
Si le client reçoit un produit présentant un défaut, endommagé ou ne correspondant pas à la commande, il est invité à contacter Sélénae Atelier à :
Afin de faciliter l'étude de la demande, le client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, une photographie du produit.
Cette procédure pratique ne limite pas les droits dont bénéficie le client au titre des garanties légales.
Sélénae Atelier est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie de cette garantie pendant deux ans à compter de la délivrance du bien lorsqu'un défaut de conformité apparaît.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsqu'un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie initiale est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur lui impose un remplacement dans les conditions prévues par la loi, une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans court à compter du remplacement.
Le consommateur peut, dans les situations prévues par le Code de la consommation, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment lorsque la mise en conformité est refusée, impossible, trop tardive, reste infructueuse ou lorsque le défaut présente une gravité suffisante.
Un défaut mineur ne permet pas à lui seul d'obtenir la résolution de la vente.
Toute période pendant laquelle le produit est immobilisé en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être invoquée lorsqu'un défaut caché existant lors de la vente rend le produit impropre à son usage ou en diminue tellement l'usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
L'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans les conditions prévues par le Code civil, le client peut notamment choisir entre conserver le produit avec une réduction du prix ou restituer le produit afin d'obtenir le remboursement du prix.
Le professionnel répondant des garanties est :
Sélénae Atelier
Chehrazade Chaabane
333 avenue Jean Jaurès
30240 Le Grau-du-Roi
France
E-mail : contact@selenaeatelier.com
Téléphone : 06 45 15 94 69
L'adresse indiquée dans cette rubrique correspond aux coordonnées légales du professionnel.
Elle ne constitue pas nécessairement l'adresse de retour du produit. Les instructions et l'adresse à utiliser pour un retour sont communiquées par e-mail lorsque cela est nécessaire.
En complément des garanties légales, Sélénae Atelier propose gratuitement une garantie commerciale de 1 an à compter de la date d'achat.
Cette garantie commerciale ne remplace pas et ne limite pas les garanties légales.
Elle couvre :
les éléments en acier inoxydable
le fil de nylon tressé
La garantie commerciale ne couvre notamment pas :
les pierres naturelles
les anneaux ouverts conçus pour pouvoir s'ouvrir en cas de tiraillement important
le vol
la perte
l'usure normale
les dommages provoqués par un choc, une chute ou un écrasement
les dommages provoqués par une manipulation inappropriée
les dommages provoqués par une traction excessive
les dégradations causées par des produits chimiques, parfums, produits cosmétiques ou produits d'entretien
les altérations des pierres naturelles liées à l'eau, à l'eau de mer ou à une exposition prolongée à l'humidité
Ces exclusions concernent uniquement la garantie commerciale Sélénae Atelier.
Elles ne peuvent pas être utilisées pour écarter une garantie légale lorsque les conditions permettant d'en bénéficier sont réunies.
Les bijoux Sélénae Atelier peuvent comporter des éléments en acier inoxydable présentant une bonne résistance à l'eau et à la corrosion.
Cette caractéristique ne signifie pas que toutes les pierres naturelles composant le bijou peuvent être exposées régulièrement ou durablement à l'eau sans altération.
Certaines pierres naturelles peuvent être sensibles à l'eau, à l'humidité, à l'eau de mer, aux parfums, aux produits cosmétiques ou aux produits chimiques.
Selon la pierre, une exposition répétée ou prolongée peut modifier notamment son aspect, son éclat, sa couleur ou sa surface.
Afin de préserver le bijou, il est recommandé de le retirer avant la douche, le bain, la baignade en piscine ou en mer et avant toute exposition prolongée à l'eau ou à des produits chimiques.
Les altérations directement causées par un entretien ou une utilisation contraire à ces recommandations peuvent être exclues de la garantie commerciale.
Cette exclusion ne limite pas les garanties légales applicables.
Pour effectuer une demande au titre de la garantie commerciale, le client doit contacter :
La demande doit permettre d'identifier la commande et préciser le problème constaté.
Une photographie claire du bijou peut être demandée afin de faciliter l'examen du problème.
Lorsque la demande entre dans le champ de la garantie commerciale, Sélénae Atelier communique au client les modalités ainsi que l'adresse de retour.
Dans le cadre de la garantie commerciale uniquement, les frais d'expédition du bijou vers Sélénae Atelier restent à la charge du client.
Lorsque la réparation est couverte par la garantie commerciale, la réparation et la réexpédition du bijou au client sont prises en charge par Sélénae Atelier.
Ces règles ne s'appliquent pas lorsqu'une garantie légale impose une prise en charge différente.
Les informations relatives aux commandes sont conservées dans les conditions imposées par la réglementation applicable.
Lorsqu'un contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, Sélénae Atelier assure la conservation du contrat pendant la durée légale applicable, actuellement fixée à dix ans.
Le client peut demander l'accès au contrat conservé en contactant :
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Sélénae Atelier et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La Politique de confidentialité précise notamment les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits du client.
Toute question concernant les données personnelles peut être adressée à :
Sélénae Atelier répond de l'exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sélénae Atelier ne peut toutefois être tenue responsable d'un dommage directement causé par une faute du client, une utilisation manifestement inappropriée du produit ou un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité que la loi interdit d'exclure ou de limiter.
Les droits impératifs accordés au consommateur restent applicables.
Sélénae Atelier ne peut être tenue responsable d'un manquement directement imputable à un événement de force majeure répondant aux conditions de l'article 1218 du Code civil.
En cas de survenance d'un tel événement affectant une commande en cours, Sélénae Atelier informe le client dans la mesure du possible et applique les conséquences prévues par la réglementation applicable.
Pour toute réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Sélénae Atelier :
E-mail : contact@selenaeatelier.com
Téléphone : 06 45 15 94 69
Sélénae Atelier s'efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Sélénae Atelier et en l'absence de résolution amiable du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Sélénae Atelier, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
Cette rubrique sera complétée après l'adhésion définitive de Sélénae Atelier au médiateur de la consommation choisi.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsqu'un consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables, le choix du droit français ne peut avoir pour effet de le priver de cette protection.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune compétence exclusive des tribunaux de Montpellier n'est imposée au consommateur.
Sélénae Atelier peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment d'une évolution de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.
Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
Une modification des CGV ne peut pas modifier rétroactivement les conditions d'une commande déjà conclue au détriment du client.
Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure autorisée par la loi.
Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :
Sélénae Atelier
E-mail : contact@selenaeatelier.com
Téléphone : 06 45 15 94 69
Le formulaire suivant peut être utilisé par le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
À l'attention de :
Sélénae Atelier
Chehrazade Chaabane
333 avenue Jean Jaurès
30240 Le Grau-du-Roi
France
contact@selenaeatelier.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier.
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